Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de EURL A.ASERETTO, www.palmagri-langon.fr, conclues entre une personne physique non commerçante et la société EURL A.ASERETTO.
La société EURL A.ASERETTO est une société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros dont le siège social est situé 2 place Kennedy, 33210 Langon, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 434 407 623, dont le numéro de TVA intracommunautaire est TVA FR 42 434 407 623.
Les présentes conditions sont applicables dès leur mise en ligne et encadrent les commandes passées par l’intermédiaire du site de vente en ligne de la marque à compter de cette date.
La société A.ASERETTO se réserve le droit de modifier ces présentes conditions.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
1. Offre commerciale EURL A.ASERETTO_ PALMAGRI Langon
2. Validation de commande
3. Participation aux frais d’expédition
4. Conditions de règlement
5. Délais de traitement et de livraison
6. Droits et taxes, douanes
7. Garanties légales et droit de rétractation
8. Confidentialité
9. Propriété intellectuelle
10. Réclamations
10. Juridiction compétente
1. Offre commerciale EURL A.ASERETTO
Les offres présentées sur le site sont valables pendant la durée de leur présence en ligne. Elles concernent tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire. Certains produits ne permettent pas une expédition hors France Métropolitaine, en particulier, mais de façon non-exclusive, les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid (exemple : foies gras mi-cuits).
Conservation
Les produits en conserve doivent être entreposés dans un local sec et frais.
Les produits frais doivent être conservés au réfrigérateur.
En cas de réception d’une boîte fuitée ou bombée, celle-ci doit être retournée à EURL A.ASERETTO et sera remplacée.
Prix des produits
Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais d’envoi et de traitement seront facturés en supplément (cf. article 3 des présentes CGV). Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande. EURL A.ASERETTO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés au tarif indiqué sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
Le paiement du prix total de la commande doit être réalisé lors de l’exécution de celle-ci.
L’EURL A.ASERETTO conserve la propriété des articles jusqu’à réception du paiement complet du prix.
Disponibilité des articles
Tous les produits présentés sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés). La commande pourra alors faire l’objet d’une annulation partielle ou totale, ou d’un remplacement du ou des articles manquants par d’autres produits.
2. Validation de la commande
L’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente est demandée au client lors de la validation de sa commande. Le Client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement. Les données enregistrées par www.palmagri-langon.fr constituent la preuve des transactions passées entre www.palmagri-langon.fr et ses clients.
3. Participation aux frais d’expédition
Les frais de port sont offerts au-delà de 150 € d’achat.
En dessous de cette somme, les frais de port s’élèvent à :
0-2 kg : 9.85 €
2-5 kg : 12.76 €
5-7 kg : 14.70 €
7-10 kg : 17.60 €
4. Conditions de règlement
Pour le paiement en ligne des commandes effectuées sur le site marchand, seul le paiement par carte bancaire du réseau Carte Bleue, Visa, MasterCard/ Eurcard ou American Express est disponible.
En cas de paiement par chèque bancaire, la commande sera traitée à réception du chèque, date de prise en compte de votre commande. Nous vous remercions de libeller le chèque à l’ordre d’EURL A.ASERETTO et l’envoyer à l’adresse suivante : Palmagri Langon, 2, place Kennedy, 33210 Langon
5. Délais de traitement et de livraison
Pour tout envoi en France :
Dans la mesure du possible, les commandes sont expédiées 24 à 48h après leur validation en ligne. Après mise en livraison par notre Service Expédition, votre commande est livrée en 48-72 Heures par Colissimo suivi (délai non garanti). Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la livraison interviendra au plus tard dans le délai de trente jours après la validation de la commande. A défaut, le consommateur pourra de plein droit demander la résolution de sa commande, par lettre recommandée plus AR et en obtenir le remboursement par tout moyen de paiement, ou avoir s’il le désire formellement
6. Garanties légales, droit de rétractation
Garanties légales, droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la Consommation et Code Civil), les produits fournis par EURL A.ASERETTO bénéficient, de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie légale de conformité.
En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant à l’article 10 des présentes CGV.
Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous bénéficiez, en tant que consommateur, d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant à l’article 9 des présentes CGV.
Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de Palmagri Langon, EURL AASERETTO. Les colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse suivante :
PALMAGRI LANGON
2, place Kennedy
33210 Langon
Pour tout article retourné et payé par le client, les modalités suivantes s’appliquent :
• par exercice du droit de rétractation : remboursement du produit retourné. Les frais d’envoi et frais de retour sont à la charge du client.
• en raison d’un motif qui incombe à Palmagri Langon : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par l’EURL A.ASERETTO.
Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d’origine. Tout retour de spécialité incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.
7. Confidentialité
Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet. Vous constatez que vous entrez en « Zone sécurisée » à la vue du cadenas qui se referme. En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur nos Sites, nous vous invitons à contacter notre service client.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.
Palmagri Langon attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
La société s’engage à respecter l’intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel (version décembre 1993).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
par courrier électronique : palmagri.langon@gmail.com
par courrier : Palmagri Langon, 2, place kennedy, 33210 Langon
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8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet www.palmagri-langon.fr, qu’ils soient visuels ou sonores (tels que les textes, illustrations, photographies, dénominations sociales, signes distinctifs, marques, sans que cette liste ne soit limitative) sont protégés par les droits d’auteur, des marques et/ou des brevets français, européens et internationaux et sont la propriété exclusive de la société EURL AASERETTO. A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage strictement personnel est permise. Toute reproduction ou transmission totale ou partielle des sites est strictement interdite sauf autorisation préalable.
9. Réclamations
En cas de litige ou de réclamation, je suis à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige ou réclamation qui pourrait survenir et pour y trouver une solution amiable.
Vous pouvez le contacter par :
– Courrier électronique : palmagri.langon@gmail.com
– Courrier : Palmagri Langon, 2 place Kennedy, 33210 Langon
– Téléphone : 05 56 63 29 47 du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h